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Changer d’assurance : les nouvelles règles

Fiat 500C

Changer d’assureur automobile, c’est désormais simple comme bonjour. Ou presque. Il y a quelques subtilités dans les nouvelles règles que l’on va éclaircir.

Le 31 décembre 2014, le décret d’application de la loi permettant de quitter quand bon nous semble son assureur a été publié. Comme moi, vous avez alors peut-être fait pendant les premiers jours de janvier la tournée des agences pour obtenir des devis. Mais il a pu arriver (j’ai rencontré ce cas) que la personne au guichet ne soit même pas au courant ! Depuis, les subtilités de la nouvelle loi ont été mieux expliquées. On fait donc le point !

Le principe de base

Il est simple. Au bout d’un an de contrat, on peut quitter son assureur sans invoquer de motif. Auparavant, il fallait être engagé depuis un an minimum et signifier son envie de départ deux mois avant l’échéance après avoir reçu la quittance pour l’année suivante.

Mais

La règle s’applique à partir du 1er janvier 2015. Les personnes qui ont signé un contrat le 2 pourront quitter leur assurance à partir du 2 janvier 2016. Pour ceux qui ont un contrat antérieur, plusieurs cas de figure :

  • A la date d’anniversaire : il sera possible de partir ce jour là. Un contrat qui a débuté le 1er juillet 2014 pourra être remplacé par un autre dès le 1er juillet 2015, peu importe votre ancienneté chez l’actuel assureur.

  • Pour les assureurs dont l’échéance du contrat est le 31 mars : si au 1er avril 2015, vous avez un an d’ancienneté, vous êtes libre. Si vous avez signé après le 1er avril 2014, il faudra attendre la date d’anniversaire de votre contrat.

  • Pour les assurances dont l’échéance est le 31 décembre : la règle est semblable. Ceux qui ont signé un contrat avant le 31 décembre 2013 sont déjà libres (un an d’ancienneté). Sinon il faut attendre la date d’anniversaire.

Les formalités administratives simplifiées

Autre bonne nouvelle : pour changer d’assurance, plus besoin de se prendre la tête avec de la paperasse. Il fallait avant envoyer un courrier recommandé à son ancienne assurance en respectant des délais précis. Maintenant, il suffit de signaler à la nouvelle assurance l’existance du précédent contrat. Elle se chargera des démarches (recommandé, réception du relevé d’informations). La rupture de contrat est effective un mois après que l’actuel assureur ait reçu la notification. Le nouveau contrat ne peut débuter qu’après la résiliation. La part de la prime payée et non utilisée doit être remboursée sous 30 jours.

Les prix vont-ils chuter avec le renforcement de la concurrence ?

Plusieurs assureurs rencontrés dans ma recherche personnelle pensent qu’à long terme les prix ne vont pas baisser suite à cette nouvelle règle… et pourraient même augmenter du fait du caractère plus volage des clients (on peut changer de contrat chaque année). Il est quand même facile de trouver au début un assureur moins cher que l’actuel. Mais après, ce sera surtout une bataille de prestations et de services.

Florent Ferrière

Amateur de médias et d'automobiles, je n'ai rien trouvé de plus logique que de croiser les deux pour en faire un métier passionnant. Diffuser l'information a toujours été un plaisir (voire une obsession !), d'autant que tout comme moi, l'actualité auto ne s'arrête jamais. Partagé entre les Landes, terre d'adoption, et le Rhône, terre de cœur, amoureux de la Provence, je n'ai pas peur de prendre souvent le volant pour changer d'air !

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