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Faire immatriculer son véhicule étranger importé en France

plaque d'immatriculation

Acheter sa voiture neuve à l’étranger permet d’empocher de belles économies dans certains scénarios si vous êtes prêt à effectuer quelques formalités supplémentaires par rapport à l’acquisition d’un véhicule acheté en France. Voici comment procéder.

Souvent critiquée, l’Europe a aussi parfois du bon. Chaque citoyen européen dispose du droit d’acheter sa voiture neuve dans n’importe quel pays de l’Union à condition de régler la TVA dans son pays de résidence. Les désagréments peuvent en valoir la chandelle : sur certains modèles, il est possible d’économiser jusqu’à 20 % sur le prix d’achat en France, même après avoir acquitté la TVA. Attention tout de même à comparer ce qui est comparable, les équipements d’un même modèle pouvant varier d’un pays à l’autre.

Formalités pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger

La marche à suivre est relativement simple :

  1. 1. Vous achetez votre voiture hors TVA dans n’importe quel pays de l’Union (Allemagne, Espagne, etc.)
  2. Vous obtenez vos plaques de transit (dont la validité varie en fonction des pays) dans le pays d’achat afin de rapatrier la voiture en toute légalité. De nombreux garagistes s’occupent de ces formalités pour leurs clients étrangers. Pour être en ordre, vous devez également souscrire une assurance temporaire qui couvre la durée de validité des plaques de transit.
  3. Arrivé au pays, vous réglez la TVA en France (cette formalité est à faire dans les 15 jours).
  4. Vous faites immatriculer votre véhicule en France auprès de la préfecture ou d’un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur.

Procédure d’immatriculation d’un véhicule importé en France

En raison des spécificités de l’importation, vous devrez fournir des documents supplémentaires à ceux exigés pour une demande de carte grise classique (formulaire Cerfa, justificatif de domicile et d’identité) pour procéder à l’immatriculation de la voiture importée.
Vous devrez ainsi présenter le justificatif de vente, à savoir la facture du concessionnaire ou mandataire. Vous devrez également remettre le certificat de conformité CE, remis lui aussi par le concessionnaire à l’étranger, qui peut être accompagné d’une attestation d’identification. Enfin, vous devrez présenter le fameux quitus fiscal, document qui prouve que vous êtes en règle au niveau de la TVA.
Armé de tous ces documents, vous pourrez ainsi obtenir les plaques d’immatriculation définitive de votre véhicule neuf importé et en profiter en toute légalité sur les routes françaises.

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