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La récupération de points : comment ça marche ?

Point permis de conduire

Après une ou plusieurs infractions au code de la route avec retrait de points, il existe plusieurs mécanismes de récupération de points permettant de reconstituer le capital de son permis de conduire. Le premier est un processus de récupération automatique après un délai sans infraction quand le second est un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La récupération automatique de points

Il existe deux moyens pour récupérer des points automatiquement. Le premier est à la suite d’une infraction entraînant la perte d’un point comme un excès de vitesse inférieur à 20km/h. Le délai de récupération de ce point est de 6 mois sans infraction.
Il existe aussi un délai de récupération totale des points. Ce délai est fonction de la nature de la dernière infraction commise. Pour les contravention des 3 premières catégories, ce délai est de 2 ans. Pour les contraventions et délits de 4ème et 5ème classe, ce délai est de 3 ans sans infraction.
A noter, qu’il existe un autre délai moins connu. Les points inhérents à une infraction sont récupérés 10 ans après, si le permis n’est pas revenu entre temps à son solde maximum.
Voir le détail de la récupération de points de permis.

Le stage de récupération de points

La deuxième solution est de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire, et ce, dans la limite d’une fois par an. Ce stage doit être effectué auprès d’un centre agréé titulaire d’un agrément délivré par la préfecture. Il faut obligatoire posséder un permis en cours de validité avec au moins 1 point. Il est en effet impossible de faire un stage quand le permis est invalidé après la réception d’une lettre 48SI ou encore après l’annulation de ce dernier par un juge.
Le contenu de cette formation d’une durée de 2 jours est rigoureusement décrit dans la loi. En complément du stage volontaire, il existe un stage obligatoire à destination des jeunes conducteurs en permis probatoire qui ont commis une infraction avec la perte de 3 points ou plus. Cette obligation est matérialisée par l’envoi d’un courrier référence 48N.
Voir le détail du stage pour la récupération des points.

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