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Non entretien de l’auto de fonction : licenciement possible

Voilà une décision judiciaire qui a dû faire grand bruit dans le monde de l’entreprise et qui fera surement à l’avenir jurisprudence. Une visiteuse médicale a été licenciée l’année dernière pour défaut d’entretien de son véhicule de fonction, une sanction que la Cour de Cassation a jugé justifiée.

Lorsque votre entreprise vous met à disposition une voiture pour l’exercice de vos fonctions, dans la majorité des cas, vous devez veiller à son bon entretien. Un fait habituel et qui vient de prendre une autre dimension suite à une décision de la Cour de Cassation.

Une salariée avait en effet été licenciée pour cause réelle et sérieuse sur le motif qu’elle n’avait pas suivi les recommandations d’entretien du véhicule de location en longue durée qu’elle utilisait. Concrètement, elle n’avait pas fait faire la révision de cette voiture en temps et en heure. Le passage en atelier a été réalisé en retard, à un kilométrage plus élevé, ce qui aurait entrainé le refus de prise en charge par le constructeur d’une panne intervenue par la suite. Cette affaire aurait couté plusieurs milliers d’euros à l’entreprise qui louait la voiture.

Pour contester son licenciement, la salariée a expliqué que son entreprise voulait que les salariés fassent l’entretien lors d’un jour de congé, sans pouvoir prouver cet argument. De plus, pour elle, un licenciement disciplinaire ne pouvait avoir lieu qu’en cas de manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l’employeur, ce qui n’inclut pas un entretien de véhicule.

Une justification non recevable pour la Cour de Cassation qui a considéré que le licenciement était légal car la personne avait bien été informée des préconisations d’entretien auxquelles elle devait procéder.

Si vous travaillez donc avec un véhicule de fonction, allez vite jeter un coup d’oeil dans le carnet d’entretien et informez vous précisément des règles établies dans votre entreprise.

Florent Ferrière

Amateur de médias et d'automobiles, je n'ai rien trouvé de plus logique que de croiser les deux pour en faire un métier passionnant. Diffuser l'information a toujours été un plaisir (voire une obsession !), d'autant que tout comme moi, l'actualité auto ne s'arrête jamais. Partagé entre les Landes, terre d'adoption, et le Rhône, terre de cœur, amoureux de la Provence, je n'ai pas peur de prendre souvent le volant pour changer d'air !

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