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Le retrait de points de permis : comment ça marche ?

Point permis de conduire

Le retrait de points ne se fait jamais au moment où l’automobiliste commet l’infraction. Pas de panique !
Le retrait de points est proportionnel à la gravité. En cas de multiples infractions, le maximum de points pouvant être retiré est au nombre de 8.

Quelles informations sont communiquées au conducteur ?

Le nombre de point(s) retiré(s) apparaît sur l’avis de contravention, dans la case “effet sur le permis de conduire”.
Dans un premier temps, si le conducteur dispose d’un solde de points supérieur à 6, il est prévenu par simple lettre.

D’autres courriers peuvent arriver au conducteur :

  • La lettre 48M : lorsque le solde de points est inférieur ou égal à 6 points :
    Il est alors fortement conseillé de participer à un stage volontaire de récupération de points  (+ 4 points).
  • La lettre 48N : si le conducteur est en permis probatoire et l’infraction commise entraîne le retrait de 3 points ou plus.
    Il a obligation de participer à un stage de récupération de points.
  • La lettre 48SI : Informe le conducteur que son solde de points est nul.
    Il perd le droit de conduire. Pour sauver son permis, il peut participer à un stage avant de réceptionner la lettre 48 SI (À condition de ne pas avoir participé à un stage depuis 1 an et de ne pas avoir un solde de points négatif !)

Comment les points sont-ils décomptés ?

Le retrait de points prend du temps. La date du retrait de points n’est pas la date où l’infraction a été commise, mais la date du paiement de l’amende.

Les 3 dates clés de l’infraction :
La date de l’infraction.
La date définitive de l’infraction = du paiement de l’amende ou la date de majoration de l’amende.
La date d’enregistrement de l’infraction.

Comment connaître son solde de points ?

  • En préfecture : le relevé intégral d’information peut être obtenu au bureau des permis de conduire. Ce relevé est un historique du permis de conduire. Pour l’obtenir, il suffit de présenter sa carte d’identité et son permis de conduire au bureau des permis de conduire de n’importe quelle Préfecture.
  • Par courrier : envoyer au bureau des permis de conduire de la préfecture une photocopie de du permis de conduire, de la carte d’identité, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, ainsi que la liasse distribué par le bureau de poste permettant de distribuer le recommandé.
  • Sur Internet : aujourd’hui, il est possible de consulter son solde de points en se connectant sur le site https://www.telepoints.info/ Pour y avoir accès, il faut être en possession de son numéro de permis de conduire et de son code confidentiel.

Fin 2015, un nouveau site devrait voir le jour. Il permettra aux conducteurs d’obtenir leur solde de points et à leur relevé intégral d’information du permis de conduire.

À savoir :

La date du retrait de points n’est pas la date où l’infraction a été commise mais la date du paiement de l’amende.
La récupération de 4 points sur le permis, par le biais d’un stage, est possible une fois par an.
Le solde de points ne s’arrête pas à 0. Chaque nouvelle infraction sera enregistrée et les points continueront d’être décomptés.

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