Le

Vendre son auto : les documents à remplir

Conseils vente : les documents à remplir

Vous venez d’acheter un nouveau véhicule (ou peut-être que vous vous dites qu’il y en a un de trop chez vous), vous souhaitez donc en revendre un à un particulier. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une cession gratuite, vous aurez l’obligation de remettre au nouvel acquéreur plusieurs documents puis d’envoyer à la préfecture une déclaration de cession.

> Pour l’acquéreur : 

Les documents à transmettre au nouvel acquéreur sont les suivants : le certificat d’immatriculation, un exemplaire de la déclaration de cession, le certificat de situation administrative et éventuellement le procès verbal du dernier contrôle technique. Tous ces documents ne sont valables que pour une seule cession.

Concernant le certificat d’immatriculation (ce qu’on appelle tous une carte-grise), s’il s’agit d’un ancien modèle sans coupon détachable, il faut écrire dessus la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure, et signer. Si le document que vous avez le prévoit, il faut couper le coin supérieur droit et le conserver.

Si c’est un nouveau modèle, il faut écrire les mêmes mentions sur la partie haute (vendu le…). Vous complétez et signez le coupon détachable en bas, ce qui permettra au nouveau propriétaire de rouler librement pendant un mois le temps d’avoir un nouveau certificat.

Il faut ensuite remettre à l’acquéreur un exemplaire de la déclaration de cession. Ce document peut se trouver sur le site des services publics. Ce papier doit être obligatoirement rempli par le titulaire du certificat d’immatriculation.

Il faut ensuite compléter un certificat de situation administrative, qui atteste que le véhicule peut être vendu et immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Cela évite de se retrouver avec un véhicule gagé ou qui fait l’objet d’une procédure d’opposition (parce qu’il est accidenté, volé…).

Si le véhicule a plus de 4 ans, il faut remettre à l’acquéreur la preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite. Mais le CT n’a pas l’obligation d’être parfait. Vous pouvez vendre un véhicule sur lequel des réparations sont à faire, mais en le précisant évidemment. Si l’acquéreur accepte de signer un papier reconnaissant qu’il achète l’auto en l’état, ce sera bon.

Petit détail important : vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Autre précision : à toutes les étapes, si vous êtes plusieurs cotitulaires de l’auto, vous devez tous signer sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche.

> Pour la prefecture : 

Une fois la cession effectuée, vous avez quinze jours pour remplir une déclaration de cession avec un formulaire bien précis. Pour l’avoir, vous pouvez vous rendre dans la préfecture ou sous préfecture de votre département, en donnant procuration à une personne qui fera la demande à votre place ou par correspondance, en envoyant le document que vous aurez téléchargé sur le site des services publics à la préfecture.

Inutile de vous préciser que cette étape n’est pas à prendre à la légère si vous ne souhaitez pas être ennuyé par les soucis d’un véhicule qui n’est plus le votre, à commencer par les amendes des radars automatiques.

Florent Ferrière

Amateur de médias et d'automobiles, je n'ai rien trouvé de plus logique que de croiser les deux pour en faire un métier passionnant. Diffuser l'information a toujours été un plaisir (voire une obsession !), d'autant que tout comme moi, l'actualité auto ne s'arrête jamais. Partagé entre les Landes, terre d'adoption, et le Rhône, terre de cœur, amoureux de la Provence, je n'ai pas peur de prendre souvent le volant pour changer d'air !

Laisser un commentaire