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Carte grise : comment l’obtenir ?

carte grise decryptage

Pour conduire un véhicule, il faut disposer d’un permis de conduire, d’une assurance du véhicule et d’un certificat d’immatriculation (appelé aussi carte grise). Obtenir une carte grise peut parfois être un véritable chemin de croix. Alors Autoreflex a décidé de tout vous expliquer. Suivez le guide.

Le certificat d’immatriculation, à quoi ça sert ?

Le certificat d’immatriculation est le nouveau nom de la carte grise. Il s’agit d’un titre sécurisé (hologramme, papier sécurisé, encres UV) qui vous autorise à circuler avec le véhicule et qui permet de l’identifier par un numéro d’immatriculation unique. L’immatriculation est désormais associée au véhicule qui gardera la même pendant toute sa durée de vie. Mais certaines situations impliquent de demander un nouveau certificat d’immatriculation (vente ou don du véhicule, changement d’état civil, déménagement, etc.).

La carte grise porte le nom du propriétaire du véhicule, mais elle n’en garantit pas pour autant la propriété. Le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes (cotitulaires) mais il ne mentionnera que les coordonnées du titulaire principal, seul le nom du premier cotitulaire apparaissant.

Je veux immatriculer un véhicule neuf

Vous disposez d’un mois pour faire immatriculer une voiture neuve, sous peine d’être taxé de 135 euros (et même jusqu’à 750 euros). En principe, le concessionnaire se charge de faire la démarche pour vous. Sinon, voici les pièces dont vous aurez besoin pour immatriculer votre véhicule neuf sur le site de l’ANTS :

  • CERFA 13749*05, à télécharger,
  • un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois),
  • un certificat sur l’honneur que vous avez assuré le véhicule et disposez du permis de conduire pour le véhicule.

En principe, le CERFA vaut justificatif fiscal, certificat de vente et certificat de conformité, mais il est possible que l’on vous demande également une facture du vendeur, un certificat de conformité du véhicule, un quitus fiscal ou un document de douane pour un véhicule acquis à l’étranger.

Vous devrez vous acquitter du montant de la taxe, variable selon le type de véhicule, la quantité de CO2 qu’il émet et le département d’immatriculation (calculer le coût de ma carte grise).

Je veux immatriculer un véhicule d’occasion

Si le véhicule d’occasion à immatriculer a été acheté en France, il vous faut aussi les documents suivants :

  • carte grise barrée, avec la mention « Cédé le jour/mois/année » ou « Vendu le jour/mois/année) », signée du propriétaire précédent et de tous les cotitulaires déclarés (si l’un d’eux est omis, le dossier risque d’être bloqué),
  • contrôle technique daté de moins de 6 mois et en cours de validité, si le véhicule a plus de 4 ans,
  • code de cession donné par le propriétaire précédent (il faut donc qu’il ait déclaré la vente de son véhicule au préalable),
  • un certificat sur l’honneur que vous avez assuré le véhicule et disposez du permis de conduire pour le véhicule.

Pour un véhicule immatriculé à l’étranger, la démarche est plus compliquée et il est préférable de demander une carte grise sur le site ruedesplaques.com.

Les procédures et démarches liées au certificat d’immatriculation sont nombreuses :

  • héritage d’un véhicule,
  • changement du nom du titulaire,
  • ajout ou retrait d’un cotitulaire,
  • perte ou vol de la carte grise, etc.

Depuis que les guichets des cartes grises ont disparu, toutes ces démarches sont à effectuer en ligne. Faire appel à un mandataire vous permettra de gagner beaucoup de temps et économisera votre patience et vos nerfs.

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